Entre : Eclat d’éternité, située au 114 rue des Jacquemarts, 76890 Beauval-en-Caux. Email : info@eclat-deternite.fr | Site : www.eclat-deternite.fr SIRET : 52392049400029 Ci-après le « Vendeur ». D’une part,

Et : La personne procédant à l’achat de produits sur le site, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ». D’autre part.

PRÉAMBULE

Le Vendeur est fabricant de produits artisanaux (bijoux en faïence ancienne) commercialisés via son site Internet.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site. Elles sont opposables au Client qui les accepte via une case à cocher avant toute validation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et précisés avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, tout en garantissant l'application du prix affiché au moment de la commande.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client suit les étapes de commande sur le site (choix des produits, acceptation des CGV, vérification, paiement). La confirmation de la commande emporte formation du contrat. Le Client recevra une confirmation par e-mail.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le site.

• Nature artisanale : Les bijoux sont des créations artisanales, façonnées à la main à partir de faïence ancienne (vaisselle chinée). En raison de la nature recyclée du matériau, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations ou marques du temps, ce qui constitue son authenticité et non un défaut.

• Usage : La faïence utilisée n'est plus propre à un usage alimentaire.

• Disponibilité : Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 : CONFORMITÉ

Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le Vendeur rembourse ou échange le produit.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client (ou un tiers) prend possession du colis. En cas de dommage constaté, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur sous 3 jours et en informer le Vendeur. Le Vendeur s'engage à accompagner le Client dans ses démarches pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées (Paypal, Mollie). L’engagement de payer est irrévocable.

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Procédure : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@eclat-deternite.fr.

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, à la charge du Client.

• Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de réclamation, le Client s'adresse au service client du Vendeur. En cas d'échec, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (ex: CM2C). Les contentieux relèvent du tribunal d’Orléans.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photos, textes, designs) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les opérations de vente sont soumises au droit français.